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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 avril 2026 · Version 2.0 · Applicable à repuguard.app

Table des matières
  1. Acceptation
  2. Description du service
  3. Compte utilisateur
  4. Abonnements & paiement
  5. Période d'essai gratuite
  6. Remboursement
  7. Utilisation acceptable
  8. Propriété intellectuelle
  9. Données & confidentialité
  10. Disponibilité du service
  11. Limitation de responsabilité
  12. Résiliation
  13. Force majeure
  14. Modifications
  15. Droit applicable
  16. Contact

En résumé : Essai gratuit 7 jours sans carte bancaire. Résiliation possible à tout moment. Remboursement sous 14 jours après le premier paiement. Vos données vous appartiennent.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le service RepuGuard, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité pour l'engager contractuellement.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

RepuGuard est une plateforme SaaS de surveillance et gestion de réputation en ligne. Le service comprend :

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Starter, Pro, Business).

3. Compte utilisateur

4. Abonnements et paiement

4.1 Plans disponibles

PlanÉtablissementsRenouvellement
Starter1Mensuel ou annuel
Pro3Mensuel ou annuel
Business10Mensuel ou annuel

4.2 Facturation

4.3 Modification des prix

Tout changement tarifaire sera notifié avec un préavis minimum de 30 jours par email. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier avant la date d'effet.

5. Période d'essai gratuite

6. Politique de remboursement

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de votre premier paiement payant. Pour les abonnements annuels, si vous résiliez dans les 14 jours suivant le renouvellement annuel, nous remboursons au prorata des mois non utilisés.

Exceptions : Les remboursements ne s'appliquent pas après 14 jours, en cas d'abus du service, de violation des présentes CGU, ou si un remboursement a déjà été accordé dans les 12 mois précédents.

Pour demander un remboursement : billing@repuguard.app

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser RepuGuard de manière légale et éthique. Il est notamment interdit de :

Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Notre propriété

RepuGuard, son code source, son design, ses algorithmes, ses marques et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de RepuGuard SAS et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

8.2 Votre propriété

Les données que vous nous soumettez (nom de l'établissement, préférences, etc.) restent votre propriété. Les réponses générées par l'IA à partir de vos données et validées par vous vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée d'utilisation de ces données pour opérer et améliorer le service.

8.3 Portabilité à la résiliation

À la résiliation de votre compte, vous pouvez exporter l'intégralité de vos données (historique des avis, réponses générées, rapports) au format JSON ou CSV depuis votre tableau de bord, pendant 30 jours suivant la résiliation.

9. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Nous agissons en qualité de sous-traitant (au sens RGPD) pour le traitement des avis et données de vos établissements. Vous demeurez responsable du traitement vis-à-vis de vos propres clients.

10. Disponibilité du service (SLA)

Nous visons une disponibilité de 99,5 % mensuelle, hors maintenances planifiées. Les maintenances sont annoncées avec un préavis de 24h via email et/ou bannière sur le site.

En cas d'indisponibilité supérieure à 4h consécutives non planifiées, vous pouvez demander un crédit équivalent au prorata de la durée d'interruption sur votre prochaine facture. Ce crédit constitue le seul recours disponible pour les interruptions de service.

11. Limitation de responsabilité

RepuGuard fournit un service d'assistance et de surveillance. Dans les limites permises par la loi :

12. Résiliation

12.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata au-delà de 14 jours, sauf pour les abonnements annuels).

12.2 Par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement en cas de :

En dehors de ces cas, tout arrêt du service sera notifié avec un préavis de 60 jours.

13. Force majeure

RepuGuard ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle, cyberattaque externe, panne généralisée d'infrastructure cloud, décision gouvernementale, ou interruption des services de tiers essentiels (Stripe, Supabase, Anthropic).

14. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles (changement de prix, nouvelles obligations) feront l'objet d'une notification par email au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Pour les consommateurs résidant dans l'UE : vous bénéficiez de la protection accordée par la loi de votre pays de résidence habituelle si elle est plus favorable. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact